Conditions générales d’utilisation du site belarunoza

Veuillez lire attentivement ces conditions. Elles définissent les règles d’utilisation de nos services, dans le respect du droit français et européen en vigueur.

Dernière mise à jour le 13 novembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site ou nos services d’analyse et d’accompagnement, vous acceptez pleinement ces conditions générales et l’ensemble des règles relatives à la confidentialité, la sécurité et la conformité réglementaire.

Définitions

Pour une bonne compréhension, veuillez vous référer aux définitions suivantes :

Site : ensemble du contenu proposé sur la plateforme belarunoza.com et ses éventuelles extensions.

Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le site ou sollicitant un accompagnement.

Services : évaluations, analyses, accompagnement sur le marché immobilier français proposés par belarunoza.

Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Usage des services

Nos services sont destinés uniquement à l’accompagnement à la décision pour l’achat, la vente ou l’analyse immobilière, sans promesse de résultat ni engagement commercial au-delà de la mission confiée.

Éligibilité

Nos services sont accessibles à toute personne majeure disposant de la capacité juridique d’utiliser le site et contracter avec belarunoza.

Service réservé aux adultes.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation du site et des services belarunoza.

Fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires.

Respecter les droits des tiers et la réglementation en vigueur.

Ne pas détourner le site à des fins frauduleuses ou interdites.

Protéger la confidentialité de ses identifiants et données personnelles.

Usages interdits

L’usage du site à des fins suivantes est interdit :

Collecte illicite de données concernant d’autres utilisateurs.

Diffusion de contenu trompeur ou non autorisé par la loi.

Utilisation de systèmes automatiques pour accéder indûment au site.

Perturbation ou tentative de perturber le fonctionnement du site.

Contournement des mesures de sécurité mises en place.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur belarunoza.com (textes, graphiques, logos, etc.) sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou usage non autorisé est interdit.

Contenus utilisateurs

Les avis ou contributions partagés engagent uniquement leurs auteurs et restent la propriété de ceux-ci.

Droits sur les contenus partagés

En publiant, vous autorisez belarunoza.com à afficher le contenu, dans le strict respect de la confidentialité.

Protection de la vie privée

Vos données personnelles sont traitées dans le respect des lois françaises et européennes. Consultez la politique de confidentialité pour tous les détails de notre engagement.

Clauses de non-responsabilité

Certaines informations ou évaluations fournies peuvent évoluer selon les conditions du marché.

Avertissement

Les données et recommandations sont livrées à titre indicatif. belarunoza décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’évolution non prévisible.

Limitation de responsabilité

belarunoza n’est pas responsable de l’usage qui est fait des analyses ou des décisions prises par le client.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir belarunoza contre toute réclamation liée à l’usage non conforme du site ou des services.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, les parties chercheront une résolution amiable avant toute procédure.

Médiation

A défaut d’accord amiable, la médiation sera privilégiée avant tout contentieux.

La saisie d’un médiateur est possible sur demande écrite.

Résolution en ligne des litiges

belarunoza se conforme au règlement européen sur la résolution des litiges en ligne.

Plateforme ODR européenne

Divisibilité

Si une clause s’avère invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

Accord entier

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord liant l’utilisateur au site.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Résiliation

Chaque utilisateur peut demander à mettre un terme à l’utilisation de nos services à tout moment.

Modifications

belarunoza se réserve la possibilité de modifier ces conditions à tout moment, la version actualisée prévalant sur les précédentes.

Nous contacter pour toute question

Vos questions concernant ces conditions sont les bienvenues via notre formulaire.

Adresse email: content@belarunoza.com

Téléphone: +33 (0)1 78 71 43 88

Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 13 novembre 2025

Version: 3.0